Réforme de la facture électronique
Euro-Information, filiale technologique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est officiellement sélectionnée comme PDP.
La France se classe en deuxième position au niveau européen et à la cinquième place au niveau mondial pour les dépôts de brevets. Elle confirme ainsi la bonne dynamique dont a fait preuve son secteur industriel en 2021, malgré un contexte difficile.
Le baromètre Patent Index 2021 de l’Office européen des brevets (OEB), dévoilé début avril, confirme la présence de la France parmi les pays les plus innovants au monde. En effet, l’an dernier, 10 537 demandes de brevets ont été déposées sur le territoire national, malgré la crise sanitaire, le contexte de pénurie et l’inflation. Cela témoigne du dynamisme de l’industrie française et de sa capacité à innover.
La France se maintient ainsi à la cinquième place mondiale, après la Chine et ses 16 665 brevets, et conserve sa place de deuxième pays le plus innovant d’Europe. Le classement 2021 de l’OEB est toujours largement dominé par les États-Unis, numéro 1 avec 46 533 brevets, suivis de l’Allemagne et du Japon (respectivement 25 969 et 21 681 brevets).
Sur le territoire national, l’Île-de-France se positionne à la première place, comptabilisant les deux tiers des demandes françaises de brevets. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie se classent à la deuxième et troisième place.
Le secteur des transports a été le principal moteur de l’innovation en France avec 1 009 demandes de brevets en 2021 (soit +0,4% par rapport à 2020), suivi du médical avec 719 demandes (-3%) et de l’informatique avec 669 demandes (+5,5%).
Euro-Information, filiale technologique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est officiellement sélectionnée comme PDP.
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 01/09/26. Un chantier à anticiper dès maintenant !
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, les voitures circulant dans les zones montagneuses doivent être équipées de pneus neige ou disposer de chaines.