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Guides et informations réglementaires
Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.
Les dossiers de la BECM
Assurance-vie
Pour comparer les produits d’assurance-vie :
Assurance non-vie
Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance :
Lutte contre la corruption
- La politique de Lutte contre la corruption [PDF – 222 ko]
Réclamation - Médiation
Pour faire part d'une réclamation, différents recours sont à votre disposition.
Protection en cas de fermeture de votre banque
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?
Informations réglementaires
Informations pré-contractuelles
La Bourse et les risques financiers
Pour consulter les guides et informations réglementaires liés à l'épargne financière :
- La Bourse et les risques financiers
- Politique de meilleure exécution et sélection Crédit Mutuel Alliance Fédérale avec annexe des plateformes d'exécution retenues [PDF – 1094 ko]
Conflits d'intérêts
- La politique de conflits d'intérêts [PDF – 219 ko]
Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes, la lutte contre la corruption et à la lutte contre le terrorisme
- Notre politique de lutte contre la corruption [PDF – 222 ko]
- Know Your Customer
Finance Durable
- Déclaratifs SFDR : Politique de Durabilité [PDF – 528 ko]
- Déclaratifs SFDR : Investissement financier [PDF – 87 ko]
- Déclaratifs SFDR : Conseil en assurance [PDF – 84 ko]
- Rapport 29 – Loi Energie Climat [PDF – 5 768 ko]
- Article 10 : GPIL Titres [PDF – 953 ko]
- Article 10 : GPIL Titres dynamique [PDF – 961 ko]
- Glossaire de la Finance durable [PDF – 936 ko]
Guides
- Guide de la mobilité [PDF - 310 Ko]
- Guide du droit au compte [PDF - 210 Ko]
- Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [PDF – 270 ko]
- Guide relatif aux comptes inactifs [PDF – 372 ko]