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Guides et informations réglementaires
Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.
Sommaire
Les dossiers de la BECM
Assurance-vie
Pour comparer les produits d’assurance-vie :
Assurance non-vie
Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance :
La Bourse et les risques financiers
Pour consulter les guides et informations réglementaires liés à l'épargne financière :
- Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
- Informations pré-contractuelles
- La Bourse et les risques financiers
- Politique de meilleure exécution et sélection Crédit Mutuel Alliance Fédérale avec annexe des plateformes d'exécution retenues [PDF – 1094 ko]
- La politique de conflits d'intérêts [PDF – 219 ko]
- Notre politique de lutte contre la corruption [PDF – 222 ko]
- Comptes et coffres inactifs
- Know Your Customer
- Déclaratifs SFDR : Investissement financier [PDF – 87 ko]
- Déclaratifs SFDR : Conseil en assurance [PDF – 84 ko]
- Déclaratifs SFDR : Politique de Durabilité [PDF – 528 ko]
- Rapport 29 – Loi Energie Climat [PDF – 1 590 ko]
- Article 10 : GPIL Titres [PDF – 953 ko]
- Article 10 : GPIL Titres dynamique [PDF – 961 ko]
Guides
- Guide de la mobilité [PDF – 1,4 mo]
- Guide du droit au compte [PDF – 210 ko]
- Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [PDF – 270 ko]
- Guide relatif aux comptes inactifs [PDF – 372 ko]