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Principe

Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent aux banques du groupe et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.

Documents

Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberg, ainsi que différents documents de réference pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

Dans sa version FCCQ, le questionnaire de Wolfsberg rempli au titre de la BFCM s’applique également à la Banque Européenne du Crédit Mutuel, filiale de la BFCM.