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Protection des données personnelles

La BECM mène une politique rigoureuse de protection des informations que vous lui confiez dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

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Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM).
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société par Actions Simplifiée au capital social de 134 048 920 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg.
Code SWIFT : CMCIFRPP .
Immatriculé au RCS de Strasbourg : B 379 522 600.
TVA intracommunautaire : FR 48 379 522 600.
Médiateur du Crédit Mutuel : 67913 Strasbourg.

Directeur de la publication :

Directeur de la publication : René Dangel

Hébergeur :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Responsabilité

La BECM décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de la BECM, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels. La BECM ne serait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

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Collecte des données personnelles - E-mails commerciaux

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La BECM et l'ensemble des noms figurant sur ce site Web sont protégés au titre des marques.

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La BECM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.La BECM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la BECM.

Agréments

La BECM est agrée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissement suivants :

  • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • la négociation pour compte propre
  • la gestion de portefeuille pour compte de tiers
  • la prise ferme
  • le placement
  • la BECM est également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.