Mentions légales |

Les engagements du site becm.fr

Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

La BECM s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «  l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM).
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société par Actions Simplifiée au capital social de 129 573 460 €.
Siège social : 34, rue du Wacken 67913 Strasbourg.
Code SWIFT : CMCIFRPP .
Immatriculé au RCS de Strasbourg : B 379 522 600.
TVA intracommunautaire : FR 48 379 522 600.
Médiateur du Crédit Mutuel : 67913 Strasbourg.

Directeur de la publication :

Directeur de la publication : René Dangel

Hébergeur :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Responsabilité

La BECM décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de la BECM, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels. La BECM ne serait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies, auprès des internautes par l'intermédiaire du présent site, ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion de la relation (animation commerciale, études statistiques,.) ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, et ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales hors du groupe Crédit Mutuel-CM11.

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la BECM, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. En outre vous pouvez vous prévaloir d'un droit d'opposition, notamment pour l'utilisation desdites informations à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l'un de ces droits vous pouvez nous contacter par e-mail ou écrire à : BECM - Service Commercial 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg

Collecte des données personnelles - E-mails commerciaux

Notre plate-forme serveur n'est pas configurée pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site internet BECM en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé.

En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément dans le cadre de l'inscription à nos newsletters ou de l'envoi d'e-mail.

Les données de trafic ont une double finalité : sécuriser les transactions bancaires que vous pouvez être amené à réaliser et nous permettre de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu.

La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an. Les données relatives aux transactions sont stockées nominativement. En revanche, celles relatives à la navigation des visiteurs ne le sont pas. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Vous pouvez vous abonner à nos newsletters en saisissant votre e-mail sur notre site internet. Vous recevrez alors les lettres d'information pour lesquelles vous vous êtes inscrit. Votre e-mail peut aussi être utilisé lors d'envois ponctuels destinés à vous présenter une offre ou une nouveauté du site. Lors de la collecte de votre e-mail et lors de l'envoi de nos messages, nous nous engageons à respecter la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et notamment :

  • à recueillir vos informations personnelles de manière loyale en vérifiant votre consentement lors de l'inscription
  • à vous offrir la possibilité de vous désabonner via un lien présent sur chacun de nos messages
  • à mentionner systématiquement le nom de l'établissement émetteur appartenant au groupe Crédit Mutuel-CM11.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de la BECM. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

La BECM et l'ensemble des noms figurant sur ce site Web sont protégés au titre des marques.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par la BECM et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par la BECM aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la BECM à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la BECM (par la technique du « framing » ;) et l'insertion d'une image appartenant à la BECM dans une page n'appartenant pas à la BECM (par la technique du  » in line linking « ).
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la BECM. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Numéro 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.becm.fr/ est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s),
    que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, la BECM autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

La BECM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.La BECM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la BECM.

Agréments

La BECM est agrée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissement suivants :

  • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • la négociation pour compte propre
  • la gestion de portefeuille pour compte de tiers
  • la prise ferme
  • le placement
  • la BECM est également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.