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Conformément aux législations et réglementations Européennes et Françaises, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale (incluant la BFCM, le CIC, Banques Régionales du CIC et la BECM) a mis en place des procédures en matière de lutte contre la corruption, contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.
Temps de lecture : 2min
Principe
Pays membre fondateur du GAFI, la France a mis en place des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française. Les obligations édictées par ces réglementations s’imposent aux banques du groupe et leur mise en œuvre fait l’objet de missions d’audit par les autorités de tutelle.
Documents
Vous trouverez ci-après les documents afférents à l’attestation du dispositif interne « Anti-Money Laundering », le questionnaire Wolsberg, ainsi que différents documents de réference pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
- FATCA : Liste des entités du Groupe [PDF – 741 ko]
- Liste ACPR établissements de crédit [PDF – 735 ko]
- Politique de lutte contre la corruption [PDF – 222 ko]
Dans sa version FCCQ, le questionnaire de Wolfsberg rempli au titre de la BFCM s’applique également à la Banque Européenne du Crédit Mutuel, filiale de la BFCM.