Réforme de la facture électronique
Euro-Information, filiale technologique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est officiellement sélectionnée comme PDP.
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, les voitures circulant dans les zones montagneuses doivent être équipées de pneus neige ou disposer de chaines.
Pour limiter les embouteillages sur les routes des zones montagneuses et améliorer la sécurité de tous, la loi « Montagne II » impose désormais aux automobilistes d’être équipés. Pneus neige/hiver, ou encore chaines et chaussettes sont obligatoires dans certaines communes de 34 départements localisés dans les massifs montagneux.
Sont ainsi concernés : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges, le Territoire de Belfort.
Les préfets de chaque département établissent la liste des communes sur lesquelles cette loi est appliquée.
À compter du 1er novembre, de nouveaux panneaux de signalisation sont installés sur les communes concernées. Ils marquent l’entrée et la fin d’une zone d’obligation d’équipement.
Tous les véhicules à 4 roues et plus, sont concernés : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.
Ils doivent au choix :
NB : Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin », reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Cette obligation s’applique chaque année sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
Euro-Information, filiale technologique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est officiellement sélectionnée comme PDP.
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 01/09/26. Un chantier à anticiper dès maintenant !
Rencontrez, depuis chez vous, les directeurs des bureaux de représentation du Crédit Mutuel Alliance Fédérale à travers le monde, pour parler de vos projets à l’international.