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Pneus neige en hiver : tout savoir sur la réglementation
Pour des questions de sécurité et de fluidité sur les routes, l’obligation des pneus hiver est entrée en vigueur en novembre 2021. Les automobilistes sont tenus de connaître les risques en cas de non-respect. Voici les éléments essentiels à retenir sur la loi Montagne et les pneus neige obligatoires.
Temps de lecture : 2minutes
Pneus hiver obligatoires : dispositions et applications
Relativement récente, la loi Montagne Ⅱ n’est pas encore entrée dans tous les esprits, surtout auprès des citoyens qui ne sont pas concernés quotidiennement par les mesures obligatoires. Faisons donc le point sur toutes les modalités et obligations relatives à la nouvelle loi Montagne, et plus spécifiquement en ce qui concerne les équipements obligatoires pour les automobilistes.
Les modalités d’application de la loi Montagne
La loi sur les pneus hiver impose aux automobilistes de s’équiper de certains types de pneumatiques, adaptés à la conduite dans des conditions de neige, de verglas, etc. L’obligation s’applique donc sur une période donnée et dans les zones les plus à risque, c’est-à-dire les départements de haute, moyenne et basse montagne.
Les pneus neige sont ainsi obligatoires entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. La législation les préconise dans 48 départements français, répartis entre les massifs des Vosges, du Jura, des Alpes, du Massif central, des Pyrénées et de la Corse. Il reste toutefois important de noter qu’il revient au préfet de mettre en place des arrêtés pour déterminer précisément quelles communes sont concernées par l’obligation d’équipements selon les dispositions de la loi Montagne. De ce fait, certains des 48 départements n’imposent aucun équipement, en fonction de la décision préfectorale.
Les automobilistes concernés par l’obligation des pneus neige
Dès lors qu’un véhicule circule dans une zone soumise à l’équipement de pneus hiver ou de dispositifs pour conduire sur la neige, il est concerné par cette loi. Voiture particulière, véhicule utilitaire, autobus, poids lourds, van, camping-car etc. : tous les véhicules doivent être correctement équipés pour affronter les conditions hivernales. Notez également que cela concerne tout autant les locaux que les touristes ou les automobilistes de passage, y compris les professionnels.
Les catégories de pneus et d’équipements obligatoires
Plusieurs solutions sont envisageables pour être en accord avec la législation sur les pneumatiques en hiver, avec au choix :
- Un véhicule équipé de 4 pneus hiver, reconnaissables par les marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Depuis novembre 2024 ce marquage doit être accompagné de la mention « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake, ou « Montagne à 3 Pics » en français), aussi connu sous le nom de « symbole alpin ».
- Des dispositifs tels que des chaussettes à neige ou des chaînes à neige en métal dans le coffre du véhicule. Ils doivent permettre d’équiper au moins 2 roues motrices.
Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, les chaînes à neige sont obligatoires, y compris si le véhicule dispose de pneus hiver.
Les risques d’une conduite sans pneus neige en hiver
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Des risques accrus d’accident
Équiper votre véhicule de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes est essentiel pour votre sécurité et celle des autres usagers. Ces équipements améliorent l'adhérence et réduisent les distances de freinage, facilitant ainsi la maîtrise du véhicule sur des routes enneigées, verglacées ou froides. Cela diminue les risques d'accidents, comme les sorties de route ou les collisions, et évite les blocages d'axes routiers causés par des véhicules mal équipés.
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Une sanction financière
En cas de contrôle, et si vous ne disposez ni de pneus hiver, ni de chaussettes ou de chaînes dans le coffre, l’amende de classe 4 s’élève à 135 euros. Les forces de l’ordre sont par ailleurs en droit d’immobiliser votre véhicule. Il est donc clair que le jeu n’en vaut pas la chandelle, d’autant qu’il est possible de se munir d’équipements adaptés pour un montant inférieur à l’amende encourue.
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Un refus d’indemnisation de la part de l’assurance
Un autre risque concerne votre assurance auto, en cas d’accident responsable avec dommages matériels et / ou corporels. Qu’importe votre type de contrat auto, au tiers, au tiers étendu ou tous risques, les dommages causés à un tiers sont pris en charge par l’assureur dans le cadre de la responsabilité civile, même si vous ne respectez pas la législation sur les pneus hiver. En revanche, l’assureur peut réduire, voire exclure, toute indemnisation correspondant à des dommages matériels et / ou corporels qui concernent le conducteur responsable. Il se peut également que le service dépannage / assistance de votre assurance ne soit pas pris en charge. Pensez donc à souscrire une assurance adaptée à l’ancienneté de votre véhicule et à vos besoins !
Vos questions, nos réponses
L’obligation de pneus neige ou de chaînes s’applique-t-elle dans d’autres pays ?
La France n’est pas le seul pays à mettre en place l’obligation de pneus neige, chaussettes ou chaînes sur ses routes. Selon la période de l’année, les conditions climatiques et / ou la signalisation routière, de nombreux autres pays européens les rendent également obligatoires. C’est logiquement le cas dans de nombreux pays nordiques, mais aussi dans des pays voisins comme l’Allemagne, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie, etc.
Comment savoir si je me trouve dans une zone soumise à l’équipement pneu neige ?
Le site de la Sécurité Routière en France propose une liste de l’ensemble des arrêts préfectoraux sur les équipements hivernaux. Par département, vous pouvez y consulter les zones concernées et celles qui sont exclues de l’obligation.
Sur la route, une signalisation spécifique a par ailleurs été mise en place. Elle indique l’entrée et la sortie d’une zone « pneus neige ». On reconnaît ce panneau avec l’indication « Zone », surmontée d’un dessin de montagne et sous laquelle on aperçoit un pneu avec chaîne et un pneu neige.
J’ai des pneus neige, dois-je aussi avoir des chaînes ou des chaussettes dans mon coffre ?
D’un point de vue purement légal, la réponse est non (hors poids lourds avec remorque ou semi-remorque). En revanche, il est vivement conseillé d’avoir des équipements hivernaux lorsque l’on vit à la montagne ou que l’on est amené à parcourir des routes particulièrement enneigées, pentues, étroites, etc. au cours d’un trajet occasionnel ou pendant des vacances au ski par exemple.
Le pneu neige peut en effet y montrer ses limites, et l’équipement des pneus avec des chaussettes ou à des chaînes à neige peut alors se révéler plus qu’utile.
Puis-je garder mes pneus hiver en été ?
La loi ne vous interdit pas de laisser vos pneus hiver toute l’année sur votre véhicule. Cependant, cela est vivement déconseillé et mieux vaut un pneu adapté à chaque saison. Les pneus hiver utilisés en été, ou au-delà de 7°C, se révèlent moins efficaces, moins confortables et consomment plus de carburant. Il est alors préférable de passer aux pneus hiver à partir du 1er novembre, ou un peu avant en fonction des conditions météo, et de les changer au printemps.
D’ailleurs, cette préconisation s’applique aussi hors des départements concernés par la loi Montagne, afin d’adopter une conduite plus sécuritaire et plus confortable durant les mois les plus froids.