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Gamme entreprise

Un accord d'intéressement et plus pour chercher à améliorer la performance de votre entreprise

Profitez de l’accord d’intéressement entreprise pour engager vos collaborateurs et bénéficier d’avantages fiscaux.

  • Un dispositif souple

  • Une fiscalité attractive

  • Une source de motivation pour vos salariés

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Une offre pour vous et votre entreprise

La Gamme Entreprise permet, en accord avec les performances de votre entreprise, de chercher à vous constituer une épargne personnelle et préparer votre retraite. Destinée aux entreprises de 11 à 49 salariés, cette offre peut associer :

  • un accord d’intéressement,
  • un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI1) à échéance 5 ans,
  • un Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif Interentreprises (PERECOLI1) à échéance retraite.

Elle est ouverte à tous les salariés, aux chefs d’entreprise et aux conjoints collaborateurs/associés, sous certaines conditions2.

Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.

Accord d'intéressement entreprise : l’atout souplesse

  • La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs de performance et de résultats, négociés dans l’entreprise, sont atteints.
  • L’abondement par l’entreprise n’est pas obligatoire et peut être modifié chaque année.
  • Les versements volontaires sont libres.
  • Il existe des cas de déblocage anticipé réglementés3.

Intéressement et PERECOLI : l’atout fiscalité

En ce qui concerne l’intéressement :

Pour l’entreprise :

  • l’intéressement et l’abondement sont exonérés de charges sociales patronales et déductibles du bénéfice imposable4.

Pour vous et vos salariés :

  • l’intéressement est exonéré de charges sociales salariales, excepté la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L’intéressement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu s’il est versé dans un plan d’épargne.
  • l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et exonéré de charges sociales salariales (hors CSG CRDS)4.
  • les plus-values des sommes placées ne sont pas imposables (sauf prélèvements sociaux).

Et avec le PERECOLI, les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables4.

PEI-PERECOLI : cherchez à motiver vos salariés

En atteignant les objectifs d’entreprise et grâce au versement d’un abondement (versement complémentaire) sur un PEI et/ou PERECOLI, vous pouvez soutenir l’effort d’épargne personnel de vos salariés dans des conditions avantageuses pour l’entreprise : une relation gagnant-gagnant peut s'instaurer.

Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.

Vos questions, nos réponses

Quels sont les plafonds de versement dans le cadre d’un accord d’intéressement entreprise ?

Une entreprise peut octroyer, au titre d’un accord d’intéressement, jusqu’à 20% du total des salaires bruts versés au personnel inscrit à l’effectif au cours de l’exercice objet du calcul de l’intéressement.

En ce qui concerne les salariés, le plafond de versement de l’intéressement est réglementé par la loi. Il ne peut excéder le plus élevé des deux montants suivants :

  • 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
  • la moitié du salaire annuel brut perçu par le salarié concerné.

Quelle est la durée de l’accord d’intéressement ?

Un accord d’intéressement se conclut de 1 à 5 ans. Une fois signé, l’accord engage l’entreprise et ses salariés pour cette période. Toutefois, il vous est possible de renégocier ou de mettre fin à l’accord avant son échéance sous certaines conditions, notamment en cas de changement significatif dans la situation de votre entreprise (fusion, acquisition, etc.).

À l’issue de la période déterminée, l’accord peut être renouvelé, modifié ou remplacé par un nouvel accord, après négociation entre votre entreprise et les représentants des salariés.

Quelle est la différence entre intéressement et participation ?

L’intéressement et la participation sont deux mécanismes de partage des profits destinés à associer vos salariés aux résultats de votre entreprise, mais ils diffèrent par leur fondement et leur mise en œuvre.

L’intéressement est facultatif et basé sur des objectifs de performance définis par un accord entre l’employeur et les salariés. Il vise à motiver et à récompenser les salariés en fonction des résultats ou de la performance de l’entreprise.

La participation, en revanche, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et se calcule selon une formule légale basée sur les bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, qui peut être versé sur un compte bancaire ou placé dans un plan d’épargne salariale, la participation doit être bloquée pendant une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi3.

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Documentation commerciale

1 PEI et PERECOLI sont des contrats souscrits auprès de notre filiale Crédit Mutuel Epargne Salariale. Crédit Mutuel Épargne Salariale, Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Société anonyme au capital de 13 524 000 euros dont le siège social est 12, rue Gaillon - 75107 Paris cedex 02 - 692 020 878 RCS Paris - TVA intracommunautaire FR67692020878, Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17 003 947 (www.orias.fr). Crédit Mutuel Epargne Salariale est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Tarifs et conditions consultables en agence. Retour au renvoi 1

2 Voir conditions en agence BECM. Retour au renvoi 2

3 Déblocage anticipé de la participation : articles R3324-21-1 à R3324-24 du Code du travail. Déblocage anticipé du PEE : articles R3332-1 à R3332-32 du Code du travail. Déblocage anticipé du Perco : articles R3334-1 à R3334-5 du Code du travail. Déblocage anticipé des plans d’épargne retraite : articles L224-4 à L224-6 du Code monétaire et financier. Retour au renvoi 3

4 Dans les limites de la réglementation fiscale en vigueur. Retour au renvoi 4

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