Covid-19 et contrats d'assurance

Des mesures exceptionnelles
pour soutenir votre activité

Report des appels de vos cotisations d'assurances et maintien de vos garanties

Afin de préserver votre trésorerie, les Assurances du Crédit Mutuel suspendent tous les appels de cotisation sur la totalité du 2ème trimestre1, sur les contrats suivants (quelle que soit leur périodicité) :

  • Assurance de Biens : Auto Pro (auto, moto, engins, tracteurs, etc.), Flottes, Multirisque Professionnelle, responsabilité civile Association

  • Assurances Santé et Prévoyance : contrats collectifs et dits Madelin, Protection Entreprise

Par ailleurs, les Assurances du Crédit Mutuel s'associent également au gel des échéances bancaires, en ne prélevant pas les cotisations d'assurance des emprunteurs, tant que les échéances de prêts sont intégralement prorogées.

Pendant cette période, vos garanties sont maintenues2 et les sinistres seront pris en charge selon les modalités habituelles.

Bon à savoir

Pour les contrats retraite (contrats Madelin Pro/TNS/Agri et contrat retraite entreprise), le report n'est pas automatique mais possible sur simple demande.

Prise en charge du Covid-19 par vos contrats d'assurance

Une garantie incapacité de travail étendue pour les personnes fragiles

Les contrats de prévoyance et d'assurance des emprunteurs prévoient une indemnisation des arrêts de travail uniquement en cas de maladie, si vous avez souscrit la garantie d'incapacité de travail.

Par mesure de solidarité, les Assurances du Crédit Mutuel ont décidé de prendre également en charge les indemnités journalières pour les personnes fragiles, placées en arrêt de travail, selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité Sociale3. Cela concerne par exemple :

  • Les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse
  • Les personnes en Affections de Longue Durée (ALD)

Les arrêts de travail sont pris en charge dans la limite de 21 jours, déduction faite de la franchise.

En revanche, les arrêts de travail liés au confinement ou à la garde d'enfant ne sont pas pris en charge.

Versement d'une prime de relance mutualiste, forfaitaire et immédiate

Face à l'urgence de la situation, les Assurances du Crédit Mutuel proposent à leurs clients ayant souscrit une assurance Multirisque Professionnelle tout en souhaitant bénéficier d'une couverture étendue, une prime de relance mutualiste, forfaitaire et immédiate. Concrètement, cela prend la forme d'un versement dont le montant est déterminé forfaitairement à partir du dernier chiffre d'affaires annuel déclaré au contrat. Cette prime de relance mutualiste mobilisera près de 200 millions d'euros.

Chaque assuré concerné sera contacté dans les prochains jours par son chargé d'affaires, avec pour objectif de procéder au versement des premières primes dès début mai.

Contribution Assurances du Crédit Mutuel au fonds de solidarité

L'État vient ainsi d'annoncer la création d'un fonds de solidarité, auquel contribueront les Assurances du Crédit Mutuel, visant les conséquences économiques et financières de cette crise sanitaire pour les « Très Petites Entreprises », indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Mesure en faveur des financements de votre activité

Par ailleurs, les Assurances du Crédit Mutuel s'inscrivent dans le dispositif mis en place par l'État4, visant à faciliter l'accès au financement bancaire de votre activité.

Pour ce faire, les conditions d'acceptation médicale en assurance des emprunteurs sont simplifiées, notamment pour vous éviter tout déplacement.

1 Le paiement des cotisations ne sera demandé qu'au cours du 4ème trimestre.

2 Sous réserve du paiement des cotisations antérieures.

3 Liste exhaustive des cas concernés sur ameli.fr.

4 Pour plus d'information, rendez-vous sur economie.gouv.fr.